CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées "Cassonade" sur le  site https://cassonade-creations.com .

 

 

 
Article 2 -  Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://cassonade-creations.com 

 

Le plus grand soin est apporté dans la présentation et la description pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles. Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, etc.

 

Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit prévenir immédiatement "Cassonade"  qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

 
Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros net de taxe, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

La T.V.A. n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de "Cassonade". Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

"Cassonade" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de "Cassonade"  jusqu'au paiement complet du prix.  

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

 
Article 4 – Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par "Cassonade".

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.  

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

"Cassonade" se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes, ainsi que le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Dans cette hypothèse, "Cassonade" informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de "Cassonade"  à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, "Cassonade" se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.

 
 
Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site https://cassonade-creations.com  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site https://cassonade-creations.com

 

 
Article 6 – Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

 

Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par Paypal
- Par Carte Bancaire

 

Carte bancaire : 

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à https://cassonade-creations.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

Paypal :

Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal.

Vous aurez la possibilité de régler via votre compte Paypal ou par carte bleue.

Toutes les transactions se font directement sur le serveur crypté (ssl) de Paypal et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et https://cassonade-creations.com .

Les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal.

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à  https://cassonade-creations.com ou à un tiers.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque

Lorsque vous utilisez Paypal, 2 possibilités s'offrent à vous :

  • soit vous payez à l'aide de votre Carte Bleue

  • soit vous payez à l'aide de votre solde compte Paypal.

Ainsi, vous pouvez régler en utilisant le solde de votre compte ou sans posséder de compte en fournissant votre numéro de compte bancaire.

 

 

 
Article 7 – Rétractation

Votre satisfaction est très importante. N’hésitez pas à nous communiquer les raisons pour lesquelles nos produits ne correspondent pas à ce que vous attendiez.

 

Notre politique de retour et de remboursement, qui tout en restant dans le cadre légal,  est pensée pour vous simplifiez la vie : si "Cassonade" ne pratique pas d’échange, c’est parce qu’il est plus simple de vous rembourser un produit ou de vous fournir un avoir.

 

L’achat que vous nous retournez peut ainsi être annulé, et vous pouvez alors passer une nouvelle commande dont le suivi sera facilité par le nouveau numéro de confirmation.
Si le processus ne s’adapte pas à votre cas particulier, "Cassonade" sera toujours disponible pour trouver avec vous la solution la plus adaptée.

 

Légalement, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 (L.121-21-3 : le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens).

 

Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de ce délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

 

Les retours, accompagnés de la facture initiale,  sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, (emballage, accessoires) sans avoir été déballés ni portés.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, "Cassonade" procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Exceptions au droit de rétractation: 

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

·       La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

·       La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

Les produits remisés ne seront ni repris ni échangés comme cité à l'article L.121-21  du fait de l'exclusion du droit de rétractation du à la réglementation sur l'hygiène.

 

 
Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://cassonade-creations.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué (ou remboursé immédiatement) .

En outre, le site https://cassonade-creations.com  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent "Cassonade" se réserve le droit de refuser les commandes importantes.

Pour toutes demandes particulières, merci d’envoyer un email via le formulaire de contact.

 
 
Article 9 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

En cas de livraison par un transporteur, "Cassonade" ne peut être tenue pour responsable de retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les informations de livraison fournies par le client ne font pas l’objet de vérification.

En cas d’erreur des informations de livraison fournies par le client, "Cassonade" ne pourra être tenue responsable de la non livraison.

Attention pour les envois sécurisés, si le site de la poste affiche qu'ils vous sont parvenus, votre commande ne vous sera pas remboursée, il vous faudra voir cela avec votre bureau de Poste.

 

"Cassonade" prépare les commandes en 48h maximum (jours ouvrables).

 Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de périodes spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fête des pères et ventes privées).

 

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la "Cassonade", par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

 

  • Lettre suivie

  • Colissimo avec ou sans signature ou Chronospost

 

Le mode de livraison est au choix du Client et également en fonction du format de l’article expédié (exemple : objets de plus de 3cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie).

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination des pays indiqués sur le site.

 

Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, le Client doit contacter Cassonade par Email. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à la charge du Client (acceptés par devis).

 

 
Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de "Cassonade" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

Par ailleurs, "Cassonade" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Chaque article doit faire l’objet d’une utilisation spécifique qui est notifié dans la description de chaque produit.

Enfin la responsabilité de "Cassonade"  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

 
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

 
Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://cassonade-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Cassonade".

"Cassonade"  est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

 

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3)

Ainsi, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Cassonade".

 

 
Article 13 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par https://cassonade-creations.com lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La poste, Paypal, ….) et celles en charge de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. 

 

L’inscription à la newsletter de ce site ou au passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service.

 

Pour les adresses mails (abonnement newsletter): les données collectées sont le nom et prénom du Client ainsi que son e-mail permettant d’envoyer la newsletter.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Déclaration CNIL 2083407 V0 du 12 Juillet 2017

 

 
Article 14 - Archivage Preuve

"Cassonade"  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de "Cassonade" seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Cassonade

07-67-18-64-53

RM n° 829288364

CNIL : déclaration n°2083407V0

Mail :  creations.cassonade@gmail.com

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